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Les projets de la Mairie

2012 - Février

CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE AVEC L'EPFIF

Cette Convention (toujours d'actualité) que Madame le Maire de Noiseau, Nicole Zoé, a tenté de faire passer en force lors du Conseil Municipal du 13 février 2012, fut l'élément déclencheur de la constitution de notre Association.

 

Devant la surprise de voir que près des trois quarts des élus du Conseil Municipal n'avaient pas été informés de la teneur de cette Convention avant cette date, et l'incroyable réalité que nous promettait cette délégation de pouvoir à l'EPFIF, nous avons décidé d'agir.

 

Précisions que les élus, à l'unanimité (de gauche comme de droite), ont rejeté cette Convention lors du Conseil Municipal du 13 février 2012 (voir ci-dessous, avant-dernier paragraphe du courrier de Mme le Maire du 28 mars).

Et pourtant Mme Zoé s'entête !

 

Vous trouverez ci-dessous non seulement les documents prouvant que toute cette histoire est bien réelle (Texte officiel de la Convention, lettre de Mme Zoé), mais également un document officiel (dont vous pourrez également vous assurer de la réalité en allant sur le site de l'EPFIF, ou en cliquant ici) signé du Préfet de la Région Ile de France, approuvant le lancement de cette Convention.

 

Convention d'Intervention Foncière avec l'EPFIF - TEXTE OFFICIEL
Nous vous invitons à lire précisément ce document. N'hésitez pas également à l'imprimer et le faire découvrir aux personnes dépourvues d'internet..
Convention avec l'EPFIF - Projet.pdf
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Version couleur du périmètre d'intervention de l'EPFIF
Plus de 50 logements (pavillons et appartements) ainsi qu'une quinzaine d'entreprises et commerces sont concernés sur le secteur du centre-ville.
Convention_annexes.pdf
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Courrier distribué dans les boîtes aux lettres des noiséens le 28/03
Il est question "d'arrêter la mise en place de cette convention"... MAIS pas le projet. D'ailleurs Mme Zoé refuse de le consigner officiellement dans un compte-rendu de Conseil Municipal! Curieux...
Courrier N. Zoé - 28 mars 2012.pdf
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Approbation de la Convention par le Préfet de la Région Ile de France
Ce document est également disponible sur le site de l'EPFIF, il suffit de taper "Noiseau" dans la case "Rechercher" de la page d'accueil de leur site.
Approbation convention par le Préfet de [...]
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